Huawei a intenté une action en justice devant un tribunal fédéral américain pour contester la constitutionnalité de la section 889 de la loi d’autorisation de la défense nationale de 2019. Huawei allègue que les restrictions qui lui sont imposées sont inconstitutionnelles et demande une injonction permanente.
«Le Congrès américain n’a jamais été en mesure de fournir des preuves de la validité des restrictions imposées aux produits de Huawei. En dernier recours, nous sommes obligés d’aller en justice», a déclaré le président actuel Guo Ping. «Cette restriction n’est pas seulement abusive, elle nous empêche de nous battre à armes égales, ce qui, en fin de compte, nuit aux clients américains. Nous attendons avec impatience la décision de la Cour et nous pensons qu’elle sera bénéfique pour Huawei et le peuple américain.
L’affaire a été déposée devant le tribunal de district des États-Unis à Plano, au Texas. Selon la poursuite, la section 889 de la loi d’autorisation de la défense nationale de 2019 interdit à toutes les agences gouvernementales américaines non seulement d’acheter des équipements et des services à Huawei, mais aussi d’attribuer des contrats, des subventions et des prêts à des tiers qui achètent des équipements et des services à Huawei pour éviter les mesures d’application et les litiges.
Cela viole la clause de la loi sur la détention (qui interdit de punir un individu ou un groupe spécifique sans procès) et la clause de procédure régulière. Elle est contraire à la Bill of Attainder Clause (qui interdit de punir un individu ou un groupe sans procès). Elle viole également la séparation des pouvoirs entre les branches législative, exécutive et judiciaire qui sous-tendent la Constitution américaine, puisque le Congrès crée une loi tout en essayant de la juger et de la faire appliquer.
» La section 889 est basée sur un certain nombre d’hypothèses fausses, non prouvées et non fondées. Contrairement à ce que dit cette loi, le gouvernement chinois ne possède, ne contrôle ni n’influence Huawei. Elle jouit également d’une excellente réputation en matière de sécurité et a développé un programme de sécurité. Aucune preuve n’a été présentée contre la société», souligne Song Liuping, directeur des affaires juridiques.
Huawei est l’entreprise la plus ouverte, la plus transparente et la plus contrôlable au monde, et nous en sommes fiers», déclare John Suffolk, responsable mondial de la cybersécurité et de la confidentialité chez Huawei. «Nous avons des exigences de sécurité extrêmement strictes pour le développement et le déploiement des projets — peu d’entreprises ont placé la barre aussi haut.
Huawei estime que les restrictions de la NDAA empêcheront l’entreprise de proposer une technologie 5G avancée aux clients américains, ce qui ralentira le déploiement. Ceci, à son tour, entrave les efforts visant à améliorer les performances du réseau 5G aux États-Unis. En outre, les utilisateurs des réseaux américains ruraux et éloignés seront contraints de choisir entre le financement public et les produits à gros budget.
Cela entrave le processus de modernisation des réseaux et conduit à un élargissement de la fracture numérique. Pire encore, les restrictions imposées à Huawei limitent la concurrence et obligent les consommateurs américains à acheter des produits de moindre qualité à des prix plus élevés.
Des sources industrielles estiment que le fait de permettre à Huawei d’entrer en concurrence pourrait réduire les coûts de l’infrastructure sans fil de 15 à 40 % et faire économiser aux pays d’Amérique du Nord au moins 20 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années.
«Si cette loi est déclarée inconstitutionnelle, comme elle devrait l’être, Huawei pourra fournir aux États-Unis des technologies plus avancées et contribuer à la construction de meilleurs réseaux 5G». Huawei est disposé à répondre aux questions des autorités américaines. La levée des restrictions donnera au gouvernement américain la liberté de coopérer avec Huawei et de s’attaquer aux véritables problèmes de sécurité», a déclaré Guo Ping dans un communiqué.